Conditions générale de vente (CGV)
Conditions générales de vente (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toutes les transactions juridiques conclues via le site www.beaudesign.ch. La plateforme est exploitée par Raphaël Beaud à CH-2087 Cornaux (Le Vendeur). Veuillez lire attentivement ces CGV avant d'accéder ou d'utiliser notre site web et nos services. En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par ces CGV. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
2. Offre
L'offre des services beaudesign.ch s'adresse aux clients majeurs, juridiquement capables et résidant en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein. Le client reçoit une offre du Produit et frais additionnels éventuels après avoir passé une pré-commande. La commande est confirmée sur acceptation de l’offre et des CGV par le Client.
3. Prix
Les prix indiqués sur le Site sont en Francs suisses (CHF) et ne sont pas soumis à la TVA. beaudesign.ch se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix publié au moment de la commande s'applique. Les modifications de prix effectuées après la commande ne seront pas prises en compte. Les prix des frais d’envois et d’emballage sont indiqués et ajoutés à l’offre.
4. Paiement et modes de paiement
Les paiements doivent être effectués en Francs suisses. Les paiements doivent être effectués dès que la commande est confirmée et acceptée par le client. Les paiements sont réalisés par virements bancaires ou par TWINT. La réception du paiement est suivi d’une confirmation de paiement écrite par beaudesign.ch.
1. Champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toutes les transactions juridiques conclues via le site www.beaudesign.ch. La plateforme est exploitée par Raphaël Beaud à CH-2087 Cornaux (Le Vendeur). Veuillez lire attentivement ces CGV avant d'accéder ou d'utiliser notre site web et nos services. En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par ces CGV. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
2. Offre
L'offre des services beaudesign.ch s'adresse aux clients majeurs, juridiquement capables et résidant en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein. Le client reçoit une offre du Produit et frais additionnels éventuels après avoir passé une pré-commande. La commande est confirmée sur acceptation de l’offre et des CGV par le Client.
3. Prix
Les prix indiqués sur le Site sont en Francs suisses (CHF) et ne sont pas soumis à la TVA. beaudesign.ch se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix publié au moment de la commande s'applique. Les modifications de prix effectuées après la commande ne seront pas prises en compte. Les prix des frais d’envois et d’emballage sont indiqués et ajoutés à l’offre.
4. Paiement et modes de paiement
Les paiements doivent être effectués en Francs suisses. Les paiements doivent être effectués dès que la commande est confirmée et acceptée par le client. Les paiements sont réalisés par virements bancaires ou par TWINT. La réception du paiement est suivi d’une confirmation de paiement écrite par beaudesign.ch.
5. Livraison
Les livraisons sont effectuées exclusivement en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein. La livraison est généralement effectuée par la Poste Suisse à l’adresse indiquée par le Client. Le produit est emballé et expédié au mieux sous 10 jours ouvrables suivant la réception du paiement. Le Client s'engage à vérifier immédiatement l'exactitude, l'intégralité et l'intégrité de la marchandise livrée. Le Client s’engage à vérifier l’état de l’emballage d’origine à réception et conserver ce dernier jusqu’à l’acceptation du Produit. Tout dommage doit être signalé à la Pote ou à beaudesign.ch dans les meilleurs délais, au plus tard 14 jours après la livraison. La non-réception du produit doit être signalée par le Client auprès de la Poste avant de demander une nouvelle expédition ou un remboursement. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des délais d’acheminement du transporteur.
Les livraisons sont effectuées exclusivement en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein. La livraison est généralement effectuée par la Poste Suisse à l’adresse indiquée par le Client. Le produit est emballé et expédié au mieux sous 10 jours ouvrables suivant la réception du paiement. Le Client s'engage à vérifier immédiatement l'exactitude, l'intégralité et l'intégrité de la marchandise livrée. Le Client s’engage à vérifier l’état de l’emballage d’origine à réception et conserver ce dernier jusqu’à l’acceptation du Produit. Tout dommage doit être signalé à la Pote ou à beaudesign.ch dans les meilleurs délais, au plus tard 14 jours après la livraison. La non-réception du produit doit être signalée par le Client auprès de la Poste avant de demander une nouvelle expédition ou un remboursement. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des délais d’acheminement du transporteur.
6. Retour de marchandise
Si vous souhaitez retourner ou échanger votre commande, vous devez nous informer par mail à l’adresse beaud@beaudesign.ch. Vous pouvez retourner le Produit en échange d’un avoir ou d’un Produit de remplacement sous 10 jours ouvrables suivant la réception du Produit.
Certaines exceptions s’appliquent cependant à notre politique de retours et d’échanges, les voici :
7. Garantie
Le Vendeur accorde 24 mois de garantie du Produit contre une altération évidente des couleurs s’agissant des illustrations ou des posters.
Certaines exceptions s’appliquent cependant à cette garantie, les voici :
9. Droit applicable et for juridique
Si vous souhaitez retourner ou échanger votre commande, vous devez nous informer par mail à l’adresse beaud@beaudesign.ch. Vous pouvez retourner le Produit en échange d’un avoir ou d’un Produit de remplacement sous 10 jours ouvrables suivant la réception du Produit.
Certaines exceptions s’appliquent cependant à notre politique de retours et d’échanges, les voici :
- Les articles soldés ne sont ni repris, ni échangés.
- Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine.
- Les articles retournés ne doivent présenter aucun signe d’usure.
- Le délai de remplacement ou avoir est de 14 jours.
- Les frais d'expédition (si échange) sont à la charge du Client.
- Les frais de retour éventuels sont à la charge du Client.
7. Garantie
Le Vendeur accorde 24 mois de garantie du Produit contre une altération évidente des couleurs s’agissant des illustrations ou des posters.
Certaines exceptions s’appliquent cependant à cette garantie, les voici :
- Les articles sont exposés à l’extérieur.
- Les articles sont exposés à la lumière direct du soleil.
8. Protection des données
beaudesign.ch s’engage à utiliser vos données personnelles exclusivement pour le déroulement de la commande ainsi que pour l’envoi d’offres commerciales et à ne pas communiquer ces données à d’autres sociétés.
Sur demande par mail à l’adresse beaud@beaudesign.ch, nous supprimerons de manière définitive vos données personnelles.
Sur demande par mail à l’adresse beaud@beaudesign.ch, nous supprimerons de manière définitive vos données personnelles.
9. Droit applicable et for juridique
Le droit Suisse et le Code suisse des obligations s’appliquent. Le for exclusif de toute procédure est Neuchâtel.